Registres réglementaires
Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier, Registre des mandats immobiliers, etc...
- Livre de Police - Garagiste et vendeur de véhicules d'occasion ELVE
Référence : AF02-1414
Registre de police obligatoire Voiture V.O.
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Pour Négociant Auto, Garage, Revendeur, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414. - Registre Spécial Association ELVE
Référence : AF02-4200-ES
Registre spécial Association.
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Cahier réglementaire obligatoire.
Registre toilé bleu. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Elve : 42001.qté HT TTC 1 37,55 € 45,06 € 45,06 € 37,55 € - Cahier de Police Registre d'objets mobiliers (Achat/vente)
Référence : AF01-41791-ES
Livre de police d'achats/ventes pour antiquaire, exploitant de dépôt-vente, revendeur, etc.
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Registre pour tous les objets mobiliers.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.
Le Dauphin 41791D. - Registre objets mobiliers Garage et vendeur de véhicules d'occasion
Référence : AF01-41891
Registre de police véhicules, V.O.
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Pour les garages, revendeurs, etc.
Registre noir relié et toilé.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Le Dauphin 41891D. - Registre des mandats immobiliers - Transactions ELVE
Référence : AF02-1410-ES
Livre pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm.
ELVE : 1410.qté HT TTC 1 68,90 € 82,68 € 82,68 € 68,90 € - Livre de Police pour objets d'occasion - Antiquaires et brocanteurs
Référence : AF02-1413-ES
Livre de police Obligatoire.
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Pour Brocante, Dépôt vente, Livres, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Elve : 1413.qté HT TTC 1 46,90 € 56,28 € 56,28 € 46,90 € - Livre de police pour objets mobiliers - Antiquaire et Brocanteur
Référence : AF03-4440-ES
Registre - Livre de police, relié et toilé.
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Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Exacompta : 4440E.qté HT TTC 30 47,17 € 56,60 € 15 49,85 € 59,82 € 5 51,99 € 62,39 € 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 € - Livre de police Spécial garagistes et VO - Exacompta
Référence : AF03-4441-ES
Livre de police VO, VN obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
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Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Exacompta : 4441E.qté HT TTC 30 47,17 € 56,60 € 15 49,85 € 59,82 € 5 51,99 € 62,39 € 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 € - Registre RGPD Traitements des données personnelles ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Livre de police Bijoux pour Or et Argent - Achats/Ventes ELVE
Référence : AF02-14172-ES
Registre pour Bijoutiers, Joailliers, Créateurs, etc.
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Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
Livre de police Bijoux relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.qté HT TTC 1 55,70 € 66,84 € 66,84 € 55,70 € - Registre Bijoutier Fabricant - Livre de police Métaux précieux ELVE
Référence : AF02-14162
Registre pour Bijoutier, Joaillier, Créateur, etc.
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Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
Livre de police relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.
Référence : ELVE 14162.qté HT TTC 25 49,02 € 58,82 € 10 51,80 € 62,16 € 5 52,92 € 63,50 € 1 55,70 € 66,84 € 66,84 € 55,70 € À partir de 58,82 € - Registre Bijoutier Réparateur - Livre de police Métaux précieux ELVE
Référence : AF02-14182
Livre de police relié et toilé.
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Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs.
Activités : Réparations d'objets précieux.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.
Référence : ELVE 14182.qté HT TTC 25 49,02 € 58,82 € 10 51,80 € 62,16 € 5 52,92 € 63,50 € 1 55,70 € 66,84 € 66,84 € 55,70 € À partir de 58,82 € - Registre Bijoutier - Bulletins de dépôt ELVE
Référence : AF02-14192
Registre de bulletins de dépôts de Bijoux.
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Pour Bijoutier, Joaillier, etc.
Livre relié et toilé.
1008 bulletins numérotés, détachables.
Format : 210 x 310 mm - vertical.
Référence : ELVE 1419-2. - Registre immobilier répertoire EXACOMPTA
Référence : AF03-4470
Registre pour agents immobiliers et marchands de biens.
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Répertoire conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Piqûre 80 pages numérotées de 1 à 40.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre Exacompta 4470E.qté HT TTC 1 34,95 € 41,94 € 41,94 € 34,95 € - Répertoire Immobilier - Registre des transactions ELVE
Référence : AF02-1412
Livre pour l'enregistrement des versements ou des dépôts effectués au titulaire de la carte professionnelle.
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Conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre ELVE 1412.qté HT TTC 1 68,90 € 82,68 € 82,68 € 68,90 € - Registre des Mandats - Gestion immobilière ELVE
Référence : AF02-1411
Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention : Gestion immobilière.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1411.qté HT TTC 1 68,90 € 82,68 € 82,68 € 68,90 € - Registre de Comptabilité SCI EXACOMPTA
Référence : AF03-70E
Registre comptable des Recettes et Dépenses.
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Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
Piqûre 96 pages.
Format : 240 x 320 mm.
Registre Exacompta 70E. - Registre Bijoutier - Achats/ventes - Livre de police pour métaux précieux EXACOMPTA
Référence : AF03-4452
Livre pour bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.
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Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
Format : 213 x 270 mm horizontal.
Livre de police de 200 pages.
Registre Exacompta 4452E. - Registre des Décès ELVE
Référence : AF02-1701
Registre des Décès pour les hôpitaux, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux.
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Livre relié et toilé.
100 pages - 3 avis de Décès par page.
Format : 250 x 320 mm.
Registre ELVE 1701. - Registre des Décès EXACOMPTA
Référence : AF03-4442E
Registre des décès pour les hôpitaux, les établissements de santé, sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux.
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Livre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Exacompta 4442E.qté HT TTC 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € - Registre Vide grenier - Manifestations publiques ELVE
Référence : AF02-1415
Registre pour l'inscription des participants.
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Livre de police pour manifestations publiques ou d'échange d'objets mobiliers.
Pour vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, Vide-grenier et foire-à-tout.
Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 240 mm.
Référence : ELVE 1415. - Livre de police Vente au Déballage EXACOMPTA
Référence : AF03-7430
Registre d'identification des vendeurs d'une manifestation publique.
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Pour la vente ou de l'échange d'objets usagés.
Pour vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, Vide-grenier et foire-à-tout.
Cahier piqûre 80 pages.
Format : 320 x 195 mm.
Registre Exacompta 7430E. - Registre des déchets sortants ELVE 46008
Référence : AF02-46008
Registre du suivi des déchets sortants.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 104 pages.
Référence : ELVE 46008. - Registre des Entrées Sorties des Résidents ELVE
Référence : AF02-44004
Registre des entrées-sorties des Résidents
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dans une Maison de Retraite ou EHPAD.
Piqûre 96 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 44004.qté HT TTC 1 30,98 € 37,18 € 37,18 € 30,98 € - Registre de Présence des personnes dans l'établissement ELVE
Référence : AF02-47005
Registre des entrées-sorties des Adultes
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ou Enfants accueillies dans l'établissement.
Piqûre. 95 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 47005.qté HT TTC 1 30,60 € 36,72 € 36,72 € 30,60 €