Registres juridiques – Conformité et gestion des obligations
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
- SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR01-931-SAS
Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € - Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : FM-AR01-971
Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 15,89 € 19,07 € 19,07 € 15,89 € - Registre des Délibérations 100 pages ELVE
Référence : AR02-46010
Registre pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Délibérations.
100 pages numérotées, lignées avec marge.
Couverture toilée noire.
Format : 310 x 210 mm vertical.
Référence : ELVE 46010. - Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets Le DAUPHIN
Référence : FM-AR01-951D
Registre juridique pour les Délibérations.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E
Référence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires. - Reliure noire neutre sans inscription Le DAUPHIN
Référence : AR01-970PS
Reliure noire pour documents juridiques.
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Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 9,64 € 11,57 € 11,57 € 9,64 € - EXACOMPTA Registre des PV du Conseil d'Administration
Référence : AR46230
Reliure juridique pour les décisions des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence Exacompta 46230E. - Registre Conseils d'administration EXACOMPTA 550E
Référence : AR03-550
Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Inscription : Conseils d'administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Exacompta 550E. - Recharge pour registre juridique - 50 feuillets ELVE
Référence : AR02-10514
Recharge pour registre juridique.
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Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
Pour les registres Assemblées générales, Conseils d’Administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 120 8,16 € 9,79 € 60 8,64 € 10,37 € 30 9,12 € 10,94 € 1 9,60 € 11,52 € 11,52 € 9,60 € À partir de 9,79 € - Registre des Décisions ELVE
Référence : AR02-D72
Reliure pour la conservation des Décisions.
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De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D72. - Registre des Délibérations ELVE D73
Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 € - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets ELVE
Référence : AR02-11014
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4. - Registre Présence au Conseil ELVE
Référence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001. - Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVE
Référence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411. - Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVE
Référence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,20 € 27,84 € 27,84 € 23,20 € - Livre d'Inventaire - Registre ELVE
Référence : SM-AR02-D54
Reliure pour la conservation des écritures.
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Modèle : Livre Inventaire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D54.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 € - Classeur noir neutre sans inscription ELVE
Référence : AR02-D550
Reliure juridique à 4 anneaux.
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Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.qté HT TTC 100 7,88 € 9,46 € 50 8,67 € 10,40 € 10 9,36 € 11,23 € 1 9,85 € 11,82 € 11,82 € 9,85 € À partir de 9,46 € - Registre - Livre Journal ELVE
Référence : AR02-D58
Reliure pour la conservation des écritures.
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Modèle : Livre Journal.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D58.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 € - Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal ELVE
Référence : AR02-D59
Reliure pour la conservation des écritures.
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Pour SAS, SARL, EURL et autres sociétés.
Modèle : Livre Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 50 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D59. - Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVE
Référence : AR02-D70
Classeur juridique pour Procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Reliure livrée avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre ELVE D70. - Registre Conseils d'administration ELVE
Référence : AR02-D71
Reliure pour la conservation des procès-verbaux.
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Pour SAS, SA, Association etc.
Modèle : Conseils d'administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D71.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 € - Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E
Référence : AR03-0091
Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E. - Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530E
Référence : AR03-530E
Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E. - EXACOMPTA 539E Registre des Assemblées générales
Référence : AR03-539E
Reliure noire classique pour Procès-verbaux.
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Inscription : Assemblées générales.
Registre livré avec 1 recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre : Exacompta 539E.qté HT TTC 10 22,20 € 26,64 € 26,64 € 22,20 € - EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administration
Référence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.