SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

Assemblées générales : Registre pour les délibérations d'une SAS ou SASU. N° article 931 SAS

Registre obligatoire SAS - Société par actions simplifiée.

• Livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
• Classeur noir à 4 anneaux.
  
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
• Inscription : Assemblées générales.
• Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
• Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
• Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
• Grammage des feuilles : 90 g/m2.
  
• Dimensions : 320 x 260 mm.
• Largeur du dos : 30 mm.
  
  

Convient pour les Procès-verbaux des assemblées (AG, AGO et AGE) des Actionnaires.

Les feuillets du livre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.

Pour information : Le coût de la paraphe par registre auprès du greffe est de 2,69 euros.

Référence : Le Dauphin 931D