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Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement ELVE
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Référence
AS02-1472-ES
Cahier des Alertes pour la Santé publique et l'environnement.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm.
Registre obligatoire depuis le 1er avril 2014.
Piqûre 48 pages.
Cahier de consignation des Alertes pour la Santé publique et l'environnement de l'entreprise ou établissement. N° article 1472 ELVE
Registre obligatoire.
Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.
Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CHSCT.
Registre pour les entreprises et établissements privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc.
Référence fabricant : 1472 ELVE
| Référence fabricant | 1472 ELVE |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014726 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
