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Registre Spécial Association ELVE
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Référence
AF02-4200-ES
Registre spécial Association.
Cahier réglementaire obligatoire.
Registre toilé bleu. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Elve : 42001.
Registre spécial pour Association disposant des mentions légales obligatoires. N° article 42001 ELVE
Registre avec une couverture toilée bleue.
100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.
Conformément à l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et à l'article 6 du décret du 16/08/1901 : L'association doit posséder un registre sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Le registre de l'Association est à compléter lors de :
- Modifications apportées aux Statuts de l'association,
- Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'association,
- Modification de l''adresse du siège social,
- Changement d'un des dirigeants,
- Création de nouveaux établissements,
- Etc.
Référence : ELVE 42001
| Référence fabricant | 42001 ELVE |
|---|---|
| Code Barre | 3416790420015 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 310 x 220 mm |
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