Cahier de Police Registre d'objets mobiliers (Achat/vente)
qté | HT | TTC |
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20 | 26,31 € | 31,57 € |
1 | 28,60 € | 34,32 € |
Livre de police obligatoire pour les achats d'objets d'occasions. N° article 41791D Dauphin
Registre pour tous les objets mobiliers pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, Revendeur, etc.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.
Fabrication française.
Cahier de police pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.
Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Le registre/livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Référence du livre de police : LE DAUPHIN 41791D
Registre similaire avec une couverture toilée : Livre de police ELVE 1413
Existe également pour l'achat et vente de Véhicule : Livre de police Automobile ELVE 1414
Référence fabricant | 41791D Dauphin |
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Code Barre | 3370441417918 |
Marque | LE DAUPHIN |
Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Produit écologique | Oui |
Pays de Fabrication | France |
Contenance | 80 pages |
- Registre Vide grenier - Manifestations publiques ELVE28,73 € 23,94 €
- Livre de police pour objets mobiliers - Antiquaire et Brocanteur64,32 € 53,60 €