Registre des mandats immobiliers - Transactions ELVE

Registre des Mandats immobiliers pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce de marque ELVE. N° article 1410 ELVE

Livré relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm.

Registre pour les professionnels de l'immobilier et les marchands de biens.

Conforme à l'article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, modifié par l'article 45 et 46 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 :

Tous les mandats doivent être inscrits dans le registre des Mandats par ordre chronologique.

Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur les exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.

Le registre est à l'avance coté sans discontinuité et relié.

Référence ELVE : 1410